Plus que deux ans

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Encore du chemin avant l'égalité salariale hommes-femmes, promise pour 2009

L'égalité salariale entre les hommes et les femmes, promise par le gouvernement "dans les deux ans maximum" sous peine de sanctions, a jusqu'ici peiné à se concrétiser dans les entreprises, malgré un bilan annuel imposé par la loi, avec des écarts qui dépassent parfois 20%.

Le nouveau ministre du Travail Xavier Bertrand a affirmé lundi qu'il y aura "des sanctions" si l'égalité n'est pas atteinte au terme des deux ans et que, pour les entreprises non conformes, "il y aura la possibilité pour l'inspection du travail de transmettre ces cas de discrimination".

L'égalité salariale hommes-femmes sera le thème d'une des quatre conférences sociales de rentrée annoncées par Nicolas Sarkozy. Il faudra "prendre en compte le fait que, parfois, les femmes n'ont pas eu le même parcours professionnel" que les hommes, en raison de la maternité, a précisé M. Bertrand.

Relancé début 2005 par le président Jacques Chirac, le thème de l’égalité salariale hommes-femmes avait abouti en mars 2006 au vote d'une nouvelle loi complétant la loi Génisson de 2001, qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à négocier sur l'égalité professionnelle, et l'accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en 2004.

La négociation sur les salaires que l'employeur doit engager chaque année, vise aussi en principe désormais à définir et programmer des mesures pour supprimer avant fin 2010 les écarts hommes-femmes.

Mais les lois tardent à se concrétiser.

Seuls 30 textes conventionnels dans les branches professionnelles abordaient l'égalité hommes-femmes en 2005, moins qu'en 2004.

Le salaire horaire moyen des femmes est inférieur de 19% à celui des hommes et de 11% "à caractéristiques identiques", indiquait la Dares (ministère de l'Emploi) il y a un an.

Dans les quatre premières années de vie active, le salaire net médian des femmes à temps complet est inférieur de 5% à 23% à celui des hommes, selon l'Insee.

Or, les inégalités se creusent en cours de carrière.

Seul un poste de cadre sur quatre environ était occupé par une femme en 2002, pour un salaire inférieur de 20%, notait début mars la Dares, en pointant l'impact de la "situation familiale".

Même diplômées des grandes écoles, les femmes obtiennent un niveau de responsabilité moindre que les hommes dans leur carrière, encadrent des équipes moins importantes et sont moins payées, confirmait en février une enquête publiée par Grandes Ecoles au féminin. Les diplômées gagnent 18% de moins en début de carrière et 24% de 46 à 50 ans.

Facteur aggravant, les femmes sont quatre fois plus nombreuses que les hommes à temps partiel "subi" (900.000 environ en 2005), d'après l'Observatoire des inégalités.

A durée de travail, formation, expérience et fonction égales, l'écart dû à une "discrimination pure" serait de 7% et 11%, selon les études.

Le "moindre investissement supposé" des femmes dans le monde du travail conduit les entreprises à leur confier moins de responsabilités, ce qui crée des écarts salariaux et incite les femmes à se replier sur la sphère domestique, justifiant "a posteriori" l'attitude des employeurs, a expliqué Michel Glaude (Insee).

Sortir de ce "cercle vicieux" suppose des interventions publiques pour faire bouger l'entreprise et la politique familiale, prônait-il en mars.

Dans cette optique, M. Bertrand a évoqué lundi le besoin de "prendre en considération la question de la garde d'enfant", via un "droit opposable".

Par Isabelle CORTESPARIS (AFP)
© 2007 AFP